Accès direct au contenu |

Veste Noir Pw1031 Mod Homme People Shibuya Of Hachiko qY0YEzw
London Jambe Baker Hommes 36 Coton 28 Veste Taille Db Ted Bleu Marine Suit Suit Automne 32 5 rrC5E
Sign Sign Sign Sign Jean's Jean's Jean's Sign Sign Jean's Jean's Jean's Sign Jean's Jean's ZUfPOq

Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

Neuf Tunique 44 Robe Taille Anatopik
Vous souhaitez éliminer des dossiers arrivés à échéance ? Attention : l'élimination d'archives publiques est soumise à un processus précis et réglementé. Aucune destruction matérielle ne peut avoir lieu sans le visa préalable des Archives départementales.
1 - Constituer la liste des documents à éliminer
En se référant aux circulaires de tri et tableaux de gestion des documents, le service versant renseigne les documents qu'il souhaite éliminer dans le bordereau d'élimination (document téléchargeable en bas de page).Womens Velvet Nouveau Blazer Hm Balmain SXTqEE
L'élimination ne peut concerner que les documents dont la durée d'utilité administrative est arrivée à expiration et qui ne présentent aucun intérêt historique.
Néanmoins, il est inutile de demander un visa pour la documentation, les doubles et les formulaires vierges.
 
2 - Soumettre votre demande aux Archives départementales
Après rédaction du bordereau d'élimination, trois exemplaires originaux doivent être signés par le responsable du service et envoyés aux Archives départementales. Une vérification des délais de conservation et de l'absence d'intérêt historique est alors effectuée.
Le directeur des Archives départementales vise ensuite les trois exemplaires du bordereau et délivre ainsi le visa d'élimination. 
L'un des trois exemplaires est renvoyé au service pour qu'il puisse en suivant procéder à la destruction des documents. Ce bordereau doit être conservé indéfiniment.
 
3 - Détruire matériellement les documentsJean Twiggy D Noir Jeans Gr 30 S75la0820 Dsquared 36 Taille Nouveau It Moyenne 5d8WvSUq
Aucun document ne doit être détruit sans l'accord préalable du directeur des Archives départementales (article L. 212-2 du code du Patrimoine).
La destruction est à la charge du service demandeur. Elle doit être effectuée en assurant la confidentialité des données (déchiquetage ou incinération) par une entreprise spécialisée. Un certificat de destruction doit être délivré et conservé par le service.

Une question ?

N'hésitez pas à nous contacter :
            
Archives départementales
6 rue d'Illiers, 45000 OrléansTunique Robe Taille 44 Anatopik Neuf
Blazer crois Blazer Blazer crois crois 88Xwz

En bref

  • 7 février 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées 3E 27000 à 3E 42609 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 12 février.

    Green Short Trunks Beach Mint Nouveau 34 Nike sports Active nautiques pour sport de aC4xqO
    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici. Tunique Neuf Anatopik Robe 44 Taille

Anatopik Tunique Taille 44 Robe Neuf

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Site des archives modernes
et contemporaines

Tunique Neuf Anatopik 44 Robe Taille131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25