Accès direct au contenu |

Pompe Pompe Pompe Pompe Pompe Pompe qwwTzPEWg
By Amalfi Femme Amalfi By Doris Rangoni gEpxywF6q
Charcoal Us Uk 6 4 Baylee 0 Taille Femme Slide Matisse 70Sn4Hq

Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

Humanity 24 Of Tiana Gal Citizens grande Super hauteur Taille Jupe Nasty
Vous souhaitez éliminer des dossiers arrivés à échéance ? Attention : l'élimination d'archives publiques est soumise à un processus précis et réglementé. Aucune destruction matérielle ne peut avoir lieu sans le visa préalable des Archives départementales.
1 - Constituer la liste des documents à éliminer
En se référant aux circulaires de tri et tableaux de gestion des documents, le service versant renseigne les documents qu'il souhaite éliminer dans le bordereau d'élimination (document téléchargeable en bas de page).Desigual Pantolette Rouge Sandales Zehentrenner Libra Liana Chaussures Sandales Rouge rPAUrw
L'élimination ne peut concerner que les documents dont la durée d'utilité administrative est arrivée à expiration et qui ne présentent aucun intérêt historique.
Néanmoins, il est inutile de demander un visa pour la documentation, les doubles et les formulaires vierges.
 
2 - Soumettre votre demande aux Archives départementales
Après rédaction du bordereau d'élimination, trois exemplaires originaux doivent être signés par le responsable du service et envoyés aux Archives départementales. Une vérification des délais de conservation et de l'absence d'intérêt historique est alors effectuée.
Le directeur des Archives départementales vise ensuite les trois exemplaires du bordereau et délivre ainsi le visa d'élimination. 
L'un des trois exemplaires est renvoyé au service pour qu'il puisse en suivant procéder à la destruction des documents. Ce bordereau doit être conservé indéfiniment.
 
3 - Détruire matériellement les documentsGort645fly Fly Sandales Fly London London qRTwY
Aucun document ne doit être détruit sans l'accord préalable du directeur des Archives départementales (article L. 212-2 du code du Patrimoine).
La destruction est à la charge du service demandeur. Elle doit être effectuée en assurant la confidentialité des données (déchiquetage ou incinération) par une entreprise spécialisée. Un certificat de destruction doit être délivré et conservé par le service.

Une question ?

N'hésitez pas à nous contacter :
            
Archives départementales
6 rue d'Illiers, 45000 OrléansHumanity Jupe Citizens grande Taille Super Tiana hauteur Of Nasty 24 Gal
Vince Vince Cuir Multicolore Crete Crete Cr CWwRU5q

En bref

  • 7 février 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées 3E 27000 à 3E 42609 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 12 février.

    Rockport Luxe Zuly Ankle Femmes Tm ST7qWdEw
    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici. Humanity 24 grande Tiana Taille Super Nasty Citizens Of Jupe hauteur Gal

Gal 24 Taille Humanity grande Nasty Tiana Of Jupe hauteur Super Citizens

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Site des archives modernes
et contemporaines

24 Jupe grande Taille Super Citizens Tiana Nasty Gal hauteur Humanity Of131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25