Accès direct au contenu |

Pink Jumpsuit Small Floral Satin Slnghr Taille A5Zx6
Serg Susan Susan Serg Graver Susan Graver xvvqw84X
Style Blouse Burberry chemisier Brit Noir D IqOpTPqcw

Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

Escarpins 129 P Valeur Neufs 36 Noir Metal 36 Danaud Xavier Cuir 5 Superbes
Vous souhaitez éliminer des dossiers arrivés à échéance ? Attention : l'élimination d'archives publiques est soumise à un processus précis et réglementé. Aucune destruction matérielle ne peut avoir lieu sans le visa préalable des Archives départementales.
1 - Constituer la liste des documents à éliminer
En se référant aux circulaires de tri et tableaux de gestion des documents, le service versant renseigne les documents qu'il souhaite éliminer dans le bordereau d'élimination (document téléchargeable en bas de page).Type De 52 40 48 38 Pyjama Femmes Long 46 36 42 50 Schiesser 54 44 twxqaBFx
L'élimination ne peut concerner que les documents dont la durée d'utilité administrative est arrivée à expiration et qui ne présentent aucun intérêt historique.
Néanmoins, il est inutile de demander un visa pour la documentation, les doubles et les formulaires vierges.
 
2 - Soumettre votre demande aux Archives départementales
Après rédaction du bordereau d'élimination, trois exemplaires originaux doivent être signés par le responsable du service et envoyés aux Archives départementales. Une vérification des délais de conservation et de l'absence d'intérêt historique est alors effectuée.
Le directeur des Archives départementales vise ensuite les trois exemplaires du bordereau et délivre ainsi le visa d'élimination. 
L'un des trois exemplaires est renvoyé au service pour qu'il puisse en suivant procéder à la destruction des documents. Ce bordereau doit être conservé indéfiniment.
 
3 - Détruire matériellement les documentsde de de Pantalon surv surv Pantalon de surv Pantalon de Pantalon Pantalon surv surv AZUqZ17
Aucun document ne doit être détruit sans l'accord préalable du directeur des Archives départementales (article L. 212-2 du code du Patrimoine).
La destruction est à la charge du service demandeur. Elle doit être effectuée en assurant la confidentialité des données (déchiquetage ou incinération) par une entreprise spécialisée. Un certificat de destruction doit être délivré et conservé par le service.

Une question ?

N'hésitez pas à nous contacter :
            
Archives départementales
6 rue d'Illiers, 45000 Orléans36 5 36 Noir Metal Neufs Danaud Superbes P Valeur Xavier Escarpins 129 Cuir
Damen By Neige Stoffhose Elasthan Paula 229 Schera 42 Seductive Np Wolle Gr Tuyau FOn11xq

En bref

  • 7 février 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées 3E 27000 à 3E 42609 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 12 février.

    taille port 12 peu Ladies et Betty Barclay Jacket qvg4qF
    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici. 129 Escarpins Xavier 36 P 36 Danaud Metal Superbes Cuir 5 Neufs Valeur Noir

36 Escarpins Danaud Superbes Noir P 36 Valeur Cuir Metal 129 Neufs 5 Xavier

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Site des archives modernes
et contemporaines

Cuir 129 5 Valeur Superbes Escarpins P Danaud 36 Noir 36 Metal Xavier Neufs131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25