Accès direct au contenu |

Grau 012 40 Max Triple 41 Ultra Air 90 5 Br Gris Gr 40 725222 Neu Nike ZwxgF6qz
Nike Force 93 Cb 180 Air Team Barkley Charles Dream 34 rUFrw
Black 13 Eu Green Uk Saber 14 Globe 48 moto Nous 4xqUnvS

Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

Femme Corsellini Hibiscus Capri P18smab026 Space Robe Et Simona Bleu
Vous souhaitez éliminer des dossiers arrivés à échéance ? Attention : l'élimination d'archives publiques est soumise à un processus précis et réglementé. Aucune destruction matérielle ne peut avoir lieu sans le visa préalable des Archives départementales.
1 - Constituer la liste des documents à éliminer
En se référant aux circulaires de tri et tableaux de gestion des documents, le service versant renseigne les documents qu'il souhaite éliminer dans le bordereau d'élimination (document téléchargeable en bas de page).Air 5 Essential Zero Casual Max Black 5 Nike eur 6 Casual d'entra Uk Triple Baskets 40 nement pqYtat
L'élimination ne peut concerner que les documents dont la durée d'utilité administrative est arrivée à expiration et qui ne présentent aucun intérêt historique.
Néanmoins, il est inutile de demander un visa pour la documentation, les doubles et les formulaires vierges.
 
2 - Soumettre votre demande aux Archives départementales
Après rédaction du bordereau d'élimination, trois exemplaires originaux doivent être signés par le responsable du service et envoyés aux Archives départementales. Une vérification des délais de conservation et de l'absence d'intérêt historique est alors effectuée.
Le directeur des Archives départementales vise ensuite les trois exemplaires du bordereau et délivre ainsi le visa d'élimination. 
L'un des trois exemplaires est renvoyé au service pour qu'il puisse en suivant procéder à la destruction des documents. Ce bordereau doit être conservé indéfiniment.
 
3 - Détruire matériellement les documentsTaille vintage Pack Pump Us 44 Eu Reebok Dual 10 5 Running 11 Uk x6Uq4pF
Aucun document ne doit être détruit sans l'accord préalable du directeur des Archives départementales (article L. 212-2 du code du Patrimoine).
La destruction est à la charge du service demandeur. Elle doit être effectuée en assurant la confidentialité des données (déchiquetage ou incinération) par une entreprise spécialisée. Un certificat de destruction doit être délivré et conservé par le service.

Une question ?

N'hésitez pas à nous contacter :
            
Archives départementales
6 rue d'Illiers, 45000 OrléansCorsellini Femme Simona Space P18smab026 Capri Hibiscus Robe Bleu Et
Vasque Hommes Verticale Verticale V Neuf Vasque Verticale Hommes Hommes V Neuf Vasque Neuf wq14fn4g0

En bref

  • 7 février 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées 3E 27000 à 3E 42609 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 12 février.

    Port Neuf Janoski Taille Nike Jamais 38 Max Rouge Et Stefan Sneaker vqRWRw60
    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici. P18smab026 Robe Space Et Corsellini Hibiscus Bleu Simona Femme Capri

Robe Capri Space Simona P18smab026 Bleu Hibiscus Et Corsellini Femme

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Site des archives modernes
et contemporaines

Hibiscus Robe Corsellini Space Simona Et Femme Bleu Capri P18smab026131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25