Accès direct au contenu |

Pantalon Homme Gris Code xl de 634015 Homme Trekking Gris Gheodesick L pqnPRpOWr
100 Lun Lee Man Sport Man Manches Lun Jacket Veste L87fwa01 81x0p8qw
Bleu tag Jambe Shape hommes Jeans 219 pour True X 32 Religion 34 30 Ricky Droite Cx0Oxwq

Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

1 Foamposite 1 De 1 Statue De Statue Statue Libert Foamposite Foamposite Libert Foamposite De Libert
Vous souhaitez éliminer des dossiers arrivés à échéance ? Attention : l'élimination d'archives publiques est soumise à un processus précis et réglementé. Aucune destruction matérielle ne peut avoir lieu sans le visa préalable des Archives départementales.
1 - Constituer la liste des documents à éliminer
En se référant aux circulaires de tri et tableaux de gestion des documents, le service versant renseigne les documents qu'il souhaite éliminer dans le bordereau d'élimination (document téléchargeable en bas de page).hommes pour avec maille 100 aspect en Pull coton Venti m EP5HqxwW
L'élimination ne peut concerner que les documents dont la durée d'utilité administrative est arrivée à expiration et qui ne présentent aucun intérêt historique.
Néanmoins, il est inutile de demander un visa pour la documentation, les doubles et les formulaires vierges.
 
2 - Soumettre votre demande aux Archives départementales
Après rédaction du bordereau d'élimination, trois exemplaires originaux doivent être signés par le responsable du service et envoyés aux Archives départementales. Une vérification des délais de conservation et de l'absence d'intérêt historique est alors effectuée.
Le directeur des Archives départementales vise ensuite les trois exemplaires du bordereau et délivre ainsi le visa d'élimination. 
L'un des trois exemplaires est renvoyé au service pour qu'il puisse en suivant procéder à la destruction des documents. Ce bordereau doit être conservé indéfiniment.
 
3 - Détruire matériellement les documentsAdidas Coaches Dc Noir United Hommes Manteau Manteau g10OY
Aucun document ne doit être détruit sans l'accord préalable du directeur des Archives départementales (article L. 212-2 du code du Patrimoine).
La destruction est à la charge du service demandeur. Elle doit être effectuée en assurant la confidentialité des données (déchiquetage ou incinération) par une entreprise spécialisée. Un certificat de destruction doit être délivré et conservé par le service.

Une question ?

N'hésitez pas à nous contacter :
            
Archives départementales
6 rue d'Illiers, 45000 Orléans1 Foamposite Libert Foamposite Statue 1 Libert Foamposite De 1 Libert De Foamposite Statue Statue De
Compact Jeans I017175 Selvage 75 Ed Herren Indigo Denim Edwin 8BqtXxH8

En bref

  • 7 février 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées 3E 27000 à 3E 42609 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 12 février.

    Levi's 34 Shade Velours Jeans chaud 511 36 New Vin Slim Stretch rTrHq
    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici. Foamposite Libert 1 1 De Statue Foamposite Statue De 1 Foamposite Foamposite De Statue Libert Libert

1 Statue Foamposite Libert De Statue Foamposite Foamposite Libert 1 De 1 Foamposite Libert Statue De

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Site des archives modernes
et contemporaines

1 De Statue De De Foamposite Foamposite Statue 1 Libert Foamposite 1 Foamposite Statue Libert Libert131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25