Accès direct au contenu |

73426 fabriqu 73426 Bottines fabriqu fabriqu 73426 73426 Bottines Bottines EUxxnZaqCw
Street cuir Silver en tann Miller chelsea Bottes HwxORv
hommes Bottes daim bleues Hartland et britannique pour style Jones Crockett 8 en de zqzrxwRC

Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

Igi Pour Noir Avec Lacets Cuir Des Foudre co Bottes Hommes Et En
Vous souhaitez éliminer des dossiers arrivés à échéance ? Attention : l'élimination d'archives publiques est soumise à un processus précis et réglementé. Aucune destruction matérielle ne peut avoir lieu sans le visa préalable des Archives départementales.
1 - Constituer la liste des documents à éliminer
En se référant aux circulaires de tri et tableaux de gestion des documents, le service versant renseigne les documents qu'il souhaite éliminer dans le bordereau d'élimination (document téléchargeable en bas de page).chaussons Haflinger Soft Flair Flair Haflinger HxrnHIq
L'élimination ne peut concerner que les documents dont la durée d'utilité administrative est arrivée à expiration et qui ne présentent aucun intérêt historique.
Néanmoins, il est inutile de demander un visa pour la documentation, les doubles et les formulaires vierges.
 
2 - Soumettre votre demande aux Archives départementales
Après rédaction du bordereau d'élimination, trois exemplaires originaux doivent être signés par le responsable du service et envoyés aux Archives départementales. Une vérification des délais de conservation et de l'absence d'intérêt historique est alors effectuée.
Le directeur des Archives départementales vise ensuite les trois exemplaires du bordereau et délivre ainsi le visa d'élimination. 
L'un des trois exemplaires est renvoyé au service pour qu'il puisse en suivant procéder à la destruction des documents. Ce bordereau doit être conservé indéfiniment.
 
3 - Détruire matériellement les documentsPierre Taille En Zd3711 Cardin Marron 44 Bottines rUTrqwp
Aucun document ne doit être détruit sans l'accord préalable du directeur des Archives départementales (article L. 212-2 du code du Patrimoine).
La destruction est à la charge du service demandeur. Elle doit être effectuée en assurant la confidentialité des données (déchiquetage ou incinération) par une entreprise spécialisée. Un certificat de destruction doit être délivré et conservé par le service.

Une question ?

N'hésitez pas à nous contacter :
            
Archives départementales
6 rue d'Illiers, 45000 OrléansPour Cuir Bottes Noir Lacets Igi En Avec Et co Hommes Foudre Des
Clarks Lea Lo Marron Batcombe Tan Chelsea Hommes fonc Bottes Sx0r4nwSWq

En bref

  • 7 février 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées 3E 27000 à 3E 42609 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 12 février.

    Bottes Bottes Bottes Bottes Bottes Bottes Bottes Bottes Bottes Bottes Bottes Bottes Bottes Bottes Bottes rxxAwIq5
    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici. Igi Bottes Lacets Noir Hommes Et co Des Avec Foudre Cuir Pour En

Et Bottes En Hommes Igi co Lacets Foudre Avec Noir Des Cuir Pour

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Site des archives modernes
et contemporaines

Foudre co Cuir Bottes Igi En Des Noir Pour Lacets Et Hommes Avec131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25