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Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

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Vous souhaitez éliminer des dossiers arrivés à échéance ? Attention : l'élimination d'archives publiques est soumise à un processus précis et réglementé. Aucune destruction matérielle ne peut avoir lieu sans le visa préalable des Archives départementales.
1 - Constituer la liste des documents à éliminer
En se référant aux circulaires de tri et tableaux de gestion des documents, le service versant renseigne les documents qu'il souhaite éliminer dans le bordereau d'élimination (document téléchargeable en bas de page).Blau 31w skinny Jeans clair bleu occasion 26 30l femmes Brax 8Twx4q1t
L'élimination ne peut concerner que les documents dont la durée d'utilité administrative est arrivée à expiration et qui ne présentent aucun intérêt historique.
Néanmoins, il est inutile de demander un visa pour la documentation, les doubles et les formulaires vierges.
 
2 - Soumettre votre demande aux Archives départementales
Après rédaction du bordereau d'élimination, trois exemplaires originaux doivent être signés par le responsable du service et envoyés aux Archives départementales. Une vérification des délais de conservation et de l'absence d'intérêt historique est alors effectuée.
Le directeur des Archives départementales vise ensuite les trois exemplaires du bordereau et délivre ainsi le visa d'élimination. 
L'un des trois exemplaires est renvoyé au service pour qu'il puisse en suivant procéder à la destruction des documents. Ce bordereau doit être conservé indéfiniment.
 
3 - Détruire matériellement les documentsdroit Taille 38 Noten Van turquoise Pantalon Dries wqA7tYXA
Aucun document ne doit être détruit sans l'accord préalable du directeur des Archives départementales (article L. 212-2 du code du Patrimoine).
La destruction est à la charge du service demandeur. Elle doit être effectuée en assurant la confidentialité des données (déchiquetage ou incinération) par une entreprise spécialisée. Un certificat de destruction doit être délivré et conservé par le service.

Une question ?

N'hésitez pas à nous contacter :
            
Archives départementales
6 rue d'Illiers, 45000 Orléans43 Hunter Bottes Original Hiver Caoutchouc 36 Tour Femmes 35 En Pluie Neige Eu
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En bref

  • 7 février 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées 3E 27000 à 3E 42609 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 12 février.

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    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici. En Original Eu Femmes Caoutchouc Hiver Pluie 35 43 Hunter Bottes 36 Tour Neige

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Site des archives historiques
et généalogiques

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Site des archives modernes
et contemporaines

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