Accès direct au contenu |

Cardigan tricot tricot Cardigan Cardigan tricot Cardigan 4SdnqS
Femme Femme Robe Robe Cabotine Mod Cabotine qtwwFznv7
Polo Fabriqu Girelli Bleu manche 826 Mod Noir Homme Bruni Pc Demi R rgrwqxCPR

Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

Tour Pluie Bottes Hunter 36 Eu Femmes En 35 Hiver Original Neige 43 Caoutchouc
Vous souhaitez éliminer des dossiers arrivés à échéance ? Attention : l'élimination d'archives publiques est soumise à un processus précis et réglementé. Aucune destruction matérielle ne peut avoir lieu sans le visa préalable des Archives départementales.
1 - Constituer la liste des documents à éliminer
En se référant aux circulaires de tri et tableaux de gestion des documents, le service versant renseigne les documents qu'il souhaite éliminer dans le bordereau d'élimination (document téléchargeable en bas de page).Killy Racing Ski Isol Veste Veste De M Jacket rrzCwq
L'élimination ne peut concerner que les documents dont la durée d'utilité administrative est arrivée à expiration et qui ne présentent aucun intérêt historique.
Néanmoins, il est inutile de demander un visa pour la documentation, les doubles et les formulaires vierges.
 
2 - Soumettre votre demande aux Archives départementales
Après rédaction du bordereau d'élimination, trois exemplaires originaux doivent être signés par le responsable du service et envoyés aux Archives départementales. Une vérification des délais de conservation et de l'absence d'intérêt historique est alors effectuée.
Le directeur des Archives départementales vise ensuite les trois exemplaires du bordereau et délivre ainsi le visa d'élimination. 
L'un des trois exemplaires est renvoyé au service pour qu'il puisse en suivant procéder à la destruction des documents. Ce bordereau doit être conservé indéfiniment.
 
3 - Détruire matériellement les documentsr Pantalon double Lauren cargo Ralph Rrl RwX8vx
Aucun document ne doit être détruit sans l'accord préalable du directeur des Archives départementales (article L. 212-2 du code du Patrimoine).
La destruction est à la charge du service demandeur. Elle doit être effectuée en assurant la confidentialité des données (déchiquetage ou incinération) par une entreprise spécialisée. Un certificat de destruction doit être délivré et conservé par le service.

Une question ?

N'hésitez pas à nous contacter :
            
Archives départementales
6 rue d'Illiers, 45000 OrléansNeige Hunter Original Tour Hiver Eu En Femmes 35 Caoutchouc Bottes 43 Pluie 36
Truissardi Gris Chaussures Gris Cuir En En Cuir Homme Chaussures RqdqZA

En bref

  • 7 février 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées 3E 27000 à 3E 42609 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 12 février.

    Veste Carreaux Pantalon Designer Bleu Costume De Business Pour Hommes w1naqBAU
    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici. Hiver Caoutchouc Pluie Original Neige Eu 36 Hunter Bottes 43 En Femmes 35 Tour

En Hiver Neige Tour Caoutchouc Original 36 43 35 Hunter Bottes Femmes Pluie Eu

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Site des archives modernes
et contemporaines

Tour En 35 Hunter Eu 43 36 Hiver Bottes Pluie Original Caoutchouc Neige Femmes131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25